Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société Gerphagnon Antique, de divers produits de bijouterie, joaillerie, argenterie, horlogerie et tout objet d'art. Ces produits sont pour certains neufs et pour d'autres d'occasion.

Siège social : 4 rue Childebert   69002   Lyon   France

SARL au capital de 15 244,90 Euros

RCS Lyon : 387 483 811

TVA Intracommunautaire : FR 503 874 838 11 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (19,6 % pour les produits neufs uniquement - voir article 1.2) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 – Les produits anciens et d’occasion font l’objet d’une TVA sur marge et celle-ci n’est jamais récupérable que ce soit dans ou hors de la CEE et DOM TOM.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 – Gerphagnon Antique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Gerphagnon Antique jusqu'au paiement complet du prix selon la loi de réserve de propriété n° 80335 du 12 mai 1980.

1.5 - En cas de commande vers un pays faisant partie de la CEE :

- Vous êtes un particulier : les prix affichés sont TTC et la TVA n’est pas récupérable.

- Vous êtes un professionnel : les prix vous seront facturés hors taxes (pour les produits neufs uniquement - voir article 1.2).Vous devez alors nous communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire.

1.6 - En cas de commande vers un pays hors de la CEE et DOM TOM :

- Vous êtes un particulier ou un professionnel : le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (pour les produits neufs uniquement - voir article 1.2).Vous devrez nous retourner le formulaire cerfa n°5057 que nous joindrons à la livraison.
- Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Gerphagnon Antique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.gerphagnon.com.

Par téléphone : 04 78 42 24 55 depuis la France métropolitaine (ajouter 33 de l'étranger)

                          du mardi au samedi de 10h à 18h30

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et succinctement en anglais. Gerphagnon Antique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La commande sera traitée à réception et encaissement du chèque, du règlement par carte bancaire ou du virement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du chèque, de la transmission monétique de règlement par carte bancaire ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.

Mises à taille des bagues gracieuses

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par gerphagnon.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Gerphagnon Antique et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

ARTICLE 5 - GARANTIE

Nous garantissons nos bijoux pour une durée de 1 an à partir de la date d’achat dans les conditions normales d’utilisation.

Cette garantie exclut toutefois les dommages qui résulteraient d’accidents, d’un usage abusif ou inapproprié, de chocs, d’altérations chimiques, de transformations ou d’interventions qui ne seraient pas réalisées par nos soins.

Pensez à faire vérifier vos bijoux annuellement.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Notre prestataire est la poste française.
Les frais d’emballage et de port sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros TTC. Pour toute commande inférieure à 300 euros TTC, une participation de 15 euros TCC sera demandée.

Tous nos articles sont livrés dans un écrin de la Maison.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Paiement par carte bancaire en ligne, chèque ou virement bancaire.

En cas d'indisponibilité d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées.

En cas d'indisponibilité totale, votre chèque vous sera renvoyé, ou en cas de virement nous vous rembourseront par chèque bancaire.

     -soit par carte bancaire en ligne:

Le paiement par carte bancaire en ligne est accepté pour toutes commandes d'un montant inférieur à 450 €.
En cas de montant supérieur à 450 €, l'accord et la validation par la Direction de la SARL Gerphagnon est obligatoire et une pièces d'identité ainsi qu'une photocopie de votre carte bancaire pourront vous être demandés.
La sécurisation du paiement est assuré par Pitstop Interactiv et son service de paiement sécurisé Paiement-SSL.com. La liaison entre le site Gerphagnon.com et la solution de paiement utilise un crypage à 128bits et une ligne SSL certifiée. Aucune information bancaire ne sont stockées sur notre site.

     -soit par virement bancaire:

Banque populaire

8 rue des Archers   69 002   Lyon
IBAN : FR76 1390 7000 0000 2028 4184 776 (International Bank Account Number)
Swift : CCBPFRPPLYO
RIB : -13907 – 00000 – 00202841847 - 76 

     - soit par chèque bancaire :

Le chèque est à libeller et à envoyer à :

Ste Gerphagnon
4 rue Childebert
69002   Lyon   France

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer votre droit de rétractation selon l’article L121-20 du code de la consommation et pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Ste Gerphagnon, 4rue Childebert  69002   Lyon   France.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés et vous seront retournés.

8.2 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes - voir art 11-2).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email, courrier, ou simple coup de téléphone et de nous renvoyer après notre accord le ou les produits. Gerphagnon Antique procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

8.3 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours francs  à compter du jour de réception des produits par nos soins.

Ces remboursements s'effectueront par chèque bancaire uniquement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : (33) 04 78 42 24 55 (du mardi au samedi de 10h à 18h30).
Vous pouvez également nous contacter sur notre site par notre fiche contact ou notre email.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site gerphagnon.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

10.2 - A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est applicable sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

10.3 - Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Gerphagnon Antique.

10.4 - Toute reproduction totale ou partielle du site gerphagnon.com est strictement interdite.

ARTICLE 11- RESPONSABILITE

11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Gerphagnon Antique ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de Gerphagnon Antique ne saurait être engagée en cas d'erreur d’appréciation de votre part dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 11.3 – Gerphagnon Antique ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie et n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

11.4 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site gerphagnon.com. Gerphagnon Antique dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les Tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

Gerphagnon Antique s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits entre vous et Gerphagnon Antique, notamment par des lettres d'informations et des offres promotionnelles. En aucun cas vos coordonnées sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. 

ARTICLE 14 – UTILISATION DU SITE GERPHAGNON.COM

Votre utilisation de ce site est soumise aux conditions précédentes d’utilisation.
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